CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les ventes effectuées par l’entreprise le monde de suntzu
L’entreprise le monde de suntzu est une entreprise artisanale enregistrée sous le numéro 98474210600011
- L’entreprise individuelle le monde de suntzu
- Située En Sarthe
- Adresse URL du site : https:///lemondedesuntzu.fr/
- Email : lemondedesuntzu@gmail.com
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de ventes.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Lors de la prise en charge d’une commande, l’entreprise considère la bonne réception des conditions générales de ventes par l’acheteur. Elles sont accessibles sur le site internet lemondedesuntzu.fr Les conditions générales de ventes prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes.
Article 2 : les articles
L’entreprise stipule que les articles misent en vente sur le site le monde de suntzu ont été créés par l’entreprise elle-même et ne font office que de vitrine. Ce sont des créations réalisées pour des clients .Chaque création effectuée par l’entreprise est UNIQUE , personnalisée à l’image de l’acheteur et ne peut en aucun cas être semblable .Elle pourra au mieux avoir des similitudes .
Article 3 : modalités de commande et de paiement
Chaque commande devra être validé par la signature d’un devis ainsi que le versement d’un acompte d’au minimum 30 % incluant les frais de livraison qui seront indiqués lors de la commande en fonction de l’adresse exacte.Il conviendra de bien vérifier l’exactitude de votre commande ( nombre de plateaux,accessoires,couleur du sisal,etc..) .Le solde devra être effectué minimum 5 jours avant la livraison.
Les commandes peuvent être réglées par virement bancaire,chèque.Possibilité de régler en plusieurs fois .( l’article ne partira qu’une fois le dernier règlement encaissé.
Article 4 : livraison
L’entreprise se dédouane de toutes complications liées à la livraison (retard, dégâts). Le tarif de livraison comprend une assurance en cas de litige, à savoir, l’acheteur lors de la livraison doit effectuer des réserves si l’article est abîmé. Passé, la livraison, le droit de réserve n’est plus applicable.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il est possible pour l’acheteur de venir lui même chercher sa création directement à l’atelier avec véhicule APPROPRIÉ , en sachant qu’il est préférable qu’un arbre voyage debout . Dans ce cas, aucun frais de livraison ne peut être demandé par l’entreprise.
Article 5 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont affichés en Euros (€) L’entreprise le monde de suntzu se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, Il est clairement établi que les articles vendus sont uniques, sur mesures et fait mains, de ce fait, l’acheteur ne dispose pas de délai de rétractation
Article 7 : Annulation
Etant donné que chaque création est unique, elle n’est donc pas réutilisable. Dans un souci de préservation de la planète, les créations commandées ne sont ni remboursables, ni annulables.
Article 9. Responsabilité
l’entreprise le monde de suntzu dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des différents éléments utilisés sur les supports existants sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « le monde de suntzu »
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient sous forme de photo,logo,visuel ou texte
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise le monde de suntzu s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :170 rte de la chauviniere , Yvré l’évêque
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Le Mans